MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET DOUCESBULLES.FR
Informations sur le site
Le site accessible à l’adresse URL https://doucesbulles.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société Douces Bulles SAS (ci-après dénommée « Douces Bulles SAS »), société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro numéro 532 832 201, et dont le siège social est 5 rue des Lavandes – 37000 – Tours, TVA intracommunautaire FR53532832201, dont les coordonnées sont les suivantes :
Douces Bulles France – Douces Bulles SAS
5 rue des Lavandes
37000 – Tours
Pour nous contacter par email, cliquez ici. Nous répondons à vos emails en moins de 24h, du lundi au samedi, de 9h à 21h.
Service après-vente et conseils : 09 77 50 98 67, du lundi au vendredi, de 10h à 18h.
Le directeur de publication est Neve Eva, Présidente de la société Douces Bulles SAS.
Le site est hébergé par la société : Nuxit – https://nuxit.com/fr/
Bobigny B 451 146 757
Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées « les Utilisateurs du Site ».
Propriété intellectuelle
L’Utilisateur du Site se voit conférer un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site.
L’ensemble des éléments diffusés sur le Site tels que les textes, les photographies, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu du Site, constitue des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle français, et sont la propriété exclusive de Douces Bulles SAS.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants droit, est interdite et expose les Utilisateurs concernés à des poursuites judiciaires.
L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur du Site.
Données personnelles
Douces Bulles SAS peut être amenée à collecter directement ou indirectement des données personnelles concernant les Utilisateurs du Site.
Les informations personnelles des Utilisateurs du Site collectées directement font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et d’administration de leur compte sur le Site ainsi qu’à la gestion des relations commerciales existant entre l’Utilisateur du Site et Douces Bulles SAS.
Ces données sont traitées par Douces Bulles SAS ou ses prestataires habilités, conformément aux règles de confidentialité et de sécurité énoncées dans les dispositions légales et réglementaires applicables.
Ce traitement réalisé par Douces Bulles SAS a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro [Numéro de déclaration]. Les informations personnelles collectées seront traitées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les Utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des informations personnelles qu’ils ont transmises au Site. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.
Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter Douces Bulles SAS en justifiant de leur identité par email à hello@doucesbulles.fr ou par courrier en écrivant à :
Douces Bulles France – Douces Bulles SAS
5 rue des Lavandes – 37000 – Tours
Les informations personnelles des Utilisateurs du Site collectées indirectement auprès d’eux sont traitées au moyen de cookies. Douces Bulles SAS utilise ces cookies notamment pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.
Un cookie est un fichier texte placé de manière unique sur le disque dur par le serveur du Site. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par le serveur web du domaine qui a émis le cookie. Les Utilisateurs du Site ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en le précisant à partir des paramètres du navigateur web qu’ils utilisent.
Douces Bulles SAS déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des Utilisateurs du Site.
Dans l’hypothèse où Douces Bulles SAS serait amenée à transmettre les données susvisées à un tiers, Douces Bulles SAS demandera préalablement le consentement exprès des Utilisateurs du Site.
Connexion
Douces Bulles SAS déclare tout mettre en œuvre pour assurer aux Utilisateurs du Site un accès optimal au Site sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Douces Bulles SAS ne peut être rendue responsable des problèmes de connexions propres au matériel informatique des Utilisateurs du Site ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès Internet utilisé.
Sites tiers / Lien hypertexte
Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertexte renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des sociétés distinctes de Douces Bulles SAS, sur lesquelles Douces Bulles SAS n’exerce aucun contrôle.
Par conséquent, Douces Bulles SAS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourrait en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.
Si un Utilisateur du Site souhaite introduire un lien hypertexte à destination d’un site tiers, il doit préalablement en demander l’autorisation à Douces Bulles SAS.
De même, les liens hypertexte tiers renvoyant au Site devront être supprimés sur demande de Douces Bulles SAS.
Index Egalité Hommes-Femmes
Pour l’année 2024, Douces Bulles SAS confirme son engagement en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes et obtient la note de 87/100 dans le cadre du calcul de l’index égalité hommes-femmes.
Détails des indicateurs et la note attribuée :
- Indicateur 1 rémunération h/f : 34/40
- Indicateur 2 augmentations individuelles entre h/f : 35/35
- Indicateur 3 Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé de maternité : non calculable
- Indicateur 4 Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 5/10
Modification
Douces Bulles SAS se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
Les Utilisateurs du Site sont tenus de consulter régulièrement les présentes mentions légales.
Dernière mise à jour : 20/08/2024.
Sécurité des données personnelles
Douces Bulles SAS s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs du Site en mettant en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de ces données et empêcher leur altération, destruction, ou accès non autorisé. Toutefois, Douces Bulles SAS ne saurait être tenue pour responsable de tout incident qui pourrait survenir pendant le transfert ou le stockage des données personnelles des Utilisateurs sur des serveurs tiers.
Les informations collectées sont destinées uniquement à Douces Bulles SAS et ses prestataires habilités, et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement préalable des Utilisateurs, sauf en cas d’obligation légale.
Conditions d’utilisation du site
Les Utilisateurs du Site s’engagent à utiliser le Site de manière conforme aux présentes mentions légales, ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur. Ils s’interdisent notamment de :
- Usurper l’identité de toute personne, falsifier ou dénaturer leur affiliation à toute personne physique ou morale.
- Tenter de porter atteinte au Site, par exemple en introduisant des virus ou d’autres technologies nuisibles, ou en altérant le bon fonctionnement du Site.
- Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site, à des fins commerciales, sans autorisation écrite préalable de Douces Bulles SAS.
Limitation de responsabilité
Douces Bulles SAS s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment, mais ne peut garantir que l’accès au Site sera ininterrompu et exempt d’erreurs. Douces Bulles SAS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, de son contenu ou de tout autre site qui lui est lié.
Douces Bulles SAS décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du Site lié à une panne du fournisseur d’accès internet ou à des actes de piratage informatique.
Modification des services
Douces Bulles SAS se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des services disponibles sur le Site, avec ou sans préavis. Douces Bulles SAS ne pourra être tenue responsable à l’encontre des Utilisateurs ou de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services proposés sur le Site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel d’Orléans, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Contact
Pour toute question ou réclamation relative à l’utilisation du Site, les Utilisateurs peuvent contacter Douces Bulles SAS par courrier à l’adresse suivante :
Douces Bulles France – Douces Bulles SAS
5 rue des Lavandes
37000 – Tours
Ou par email à : hello@doucesbulles.fr
Dernière mise à jour : 20/08/2024